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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Code de la consommation
Partie législative
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Section 2 : Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Sous-section 1 : Le label rouge (2007-01-01-2016-07-01)
Sous-section 2 : L'appellation d'origine protégée, l'indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie (2007-01-01-2016-07-01)
Sous-section 3 : L'agriculture biologique (2007-01-01-2016-07-01)
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