Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons

Section II : Vins et cidres

B : Régime fiscal (1979-07-01-1993-01-05)

C : Attestation des comités interprofessionnels. (1979-07-01-1994-09-02)