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Tuesday, March 3, 2026
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Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole
Code général des impôts, annexe IV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole
1° : Imposition d'après le bénéfice réel (1979-07-01-2999-01-01)
2° : Dénonciation du forfait par le service des impôts (1979-07-01-2016-06-13)
2° (2016-06-13-2018-06-26)
3° : Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel (1992-11-11-2018-06-26)
Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel. (1979-07-01-1992-11-11)
4° : Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel. (1992-11-11-2006-01-01)
Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel. (1987-08-08-1992-11-11)
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