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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Section II : Traitements et salaires
Code général des impôts, annexe IV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Traitements et salaires
Déduction supplémentaire pour frais professionnels. (1979-07-01-2002-03-31)
Titres-restaurant (2002-03-31-2999-01-01)
Frais de déplacement (2013-04-10-2999-01-01)
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