Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section VI : Importations

I : Franchises fiscales à l'importation (2009-06-25-2999-01-01)

II : Oeuvres d'art originales, timbres et objets de collection ou d'antiquité (1979-07-01-2999-01-01)