Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    - Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Section II : Budget annexe des prestations sociales agricoles

I : Taxe de 1,20 % sur les produits des exploitations forestières. (1979-07-01-1991-06-24)

III : Huiles. (1986-07-31-2002-03-31)