Code général des impôts, annexe IV
Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes.
Viande de boeuf et viande de veau : 0,034 F ;
Viande de porc : 0,036 F ;
Viande de mouton : 0,032 F ;
Viandes des espèces chevaline, asine et leurs croisements :
0,034 F.
Viande de boeuf et viande de veau : ((0,048 F)) ;
Viande de porc : 0,036 F ;
Viande de mouton : ((0,0465 F)) ;
Viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements :
((0,048 F));
((Viande de l'espèce caprine : 0,03 F ;
((Viande de lapin :0,022 F ;
((Viande de poulet et de coq : 0,0124 F ;
((Viande de poule de réforme : 0,036 F ;
((Viande de dinde : 0,0153 F ;
((Viande de canard, de pintade et d'oie : 0,018 F)) (M).
(M) Modifications de l'arrété 1995-12-28.
a) Viande de boeuf et viande de veau : 0,0480 F ;
b) Viande de porc : 0,0360 F ;
c) Viande de mouton : 0,0465 F ;
d) Viande des espèces chevaline, asine et de leurs croisements :
0,0480 F ;
e) Viande de l'espèce caprine : 0,0300 F ;
f) Viande de lapin : 0,0249 F ;
g) Viande de poulet et de coq non labellisés : 0,0095 F ;
h) Viande de poulet et de coq labellisés : 0,01775 F ;
i) Viande de poule de réforme : 0,0449 F ;
j) Viande de dinde non labellisée : 0,0118 F ;
k) Viande de dinde labellisée : 0,02375 F ;
l) Viande de canard non labellisé : 0,01825 F ;
m) Viande de canard labellisé : 0,02375 F ;
n) Viande de pintade et d'oie non labellisées : 0,0213 F ;
o) Viande de pintade et d'oie labellisées : 0,02375 F.
a) 0,0479 F par kilogramme net pour les viandes des animaux des espèces bovine et ovine, des espèces chevaline et asine et de leurs croisements, et pour les viandes de poules de réforme ;
b) 0,0360 F par kilogramme net pour les viandes des animaux de l'espèce porcine ;
c) 0,02493 F par kilogramme net pour les viandes des animaux des espèces caprine et cunicole et pour les viandes de dinde, de canard, de pintade et d'oie labellisées ;
d) 0,01837 F par kilogramme net pour les viandes de poulet et coq labellisées et les viandes de canard, de pintade et d'oie non labellisées ;
e) 0,0105 F par kilogramme net pour les viandes de dinde non labellisées ;
f) 0,00951 F par kilogramme net pour les viandes de poulet et coq non labellisées.
Viande de boeuf et viande de veau : 0,044 F ;
Viande de porc : 0,036 F ;
Viande de mouton : 0,042 F ;
Viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements :
0,044 F.
((a. Viande de boeuf et viande de veau : 0,0480 F ;
b. Viande de porc : 0,0360 F ;
c. Viande de mouton : 0,0465 F ;
d. Viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements :
0,0480 F ;
e. Viande de l'espèce caprine : 0,0300 F ;
f. Viande de lapin : 0,0220 F ;
g. Viande de poulet et de coq non labellisés : 0,0085 F ;
h. Viande de poulet et de coq labellisés : 0,0159 F ;
i. Viande de poule de réforme : 0,0420 F ;
j. Viande de dinde non labellisée : 0,0106 F ;
k. Viande de dinde labellisée : 0,0212 F ;
l. Viande de canard non labellisé : 0,0165 F ;
m. Viande de canard labellisé : 0,0212 F ;
n. Viande de pintade et d'oie non labellisées : 0,0191 F ;
o. Viande de pintade et d'oie labellisées : 0,0212 F.)) (M)
(M) Modification.
Viande de boeuf et viande de veau : 0,048 F ;
Viande de porc : 0,036 F ;
Viande de mouton : 0,046 5 F ;
Viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements :
0,048 F ;
Viande de l'espèce caprine : 0,03 F ;
Viande de lapin : 0,022 F ;
((Viande de poulet et de coq non labellisés : 0,008 F ;
((Viande de poulet et de coq labellisés : 0,015 F ;
Viande de poule de réforme : 0,036 F ;
((Viande de dinde non labellisée : 0,010 F ;
((Viande de dinde labellisée : 0,020 F ;
((Viande de canard non labellisé : 0,015 5 F ;
((Viande de canard labellisé : 0,020 F ;
((Viande de pintade et d'oie non labellisées : 0,018 F ;
((Viande de pintade et d'oie labellisées : 0,020 F)) (M).
(M) Modifications de l'arrêté 1996-12-28.