Code général des impôts, annexe IV
Section IV : Taxe parafiscale sur les vins.
a) Vins d'appellation d'origine contrôlée : 2,60 F par hectolitre ;
b) Vins délimités de qualité supérieure : 1,69 F par hectolitre ;
c) Autres vins : 0,77 F par hectolitre.
Vins à appellation d'origine contrôlée : 1,70 F par hectolitre Vins délimités de qualité supérieure : 1,10 F par hectolitre Autres vins : 0,50 F par hectolitre.
Vins d'appellation d'origine contrôlée : 2,47 F par hectolitre ;
Vins délimités de qualité supérieure : 1,60 F par hectolitre ;
Autres vins : 0,73 F par hectolitre.
((a)) (M) Vins d'appellation d'origine contrôlée : ((2,60 F)) par hectolitre ;
((b)) Vins délimités de qualité supérieure : ((1,69 F)) par hectolitre ;
((c)) Autres vins : ((0,77 F)) par hectolitre.
(M) Modifications de l'arrété 1995-12-28.
a) Vins d'appellation d'origine contrôlée : 0,40 Euros par hectolitre ;
b) Vins délimités de qualité supérieure : 0,26 Euros par hectolitre ;
c) Autres vins : 0,12 Euros par hectolitre.
a. Vins d'appellation d'origine contrôlée : 2,60 F par hectolitre ;
b. Vins délimités de qualité supérieure : 1,69 F par hectolitre ;
c. Autres vins : 0,77 F par hectolitre.