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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 9 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin

SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières

SOUS-SECTION 1 : Service des pompes funèbres. (1977-03-18-1996-02-24)

SOUS-SECTION 2 : Transport de corps. (1977-03-18-1996-02-24)

SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture. (1977-03-18-1996-02-24)

SOUS-SECTION 4 : Police des funérailles. (1977-03-18-1996-02-24)

SOUS-SECTION 5 : Concessions funéraires. (1978-01-13-1996-02-24)