CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin

SECTION 1 : Dispositions générales. (1986-01-10-1996-02-24)

SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux. (1977-03-18-1996-02-24)

SECTION 3 : Dons et legs. (1977-03-18-1996-02-24)

SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (1977-03-18-1996-02-24)

SECTION 5 : Actions judiciaires. (1977-03-18-1996-02-24)

SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières (1977-03-18-1996-02-24)

SECTION 7 : Monts-de-piété publics. (1977-03-18-1996-02-24)

SECTION 8 : Participation à des entreprises privées. (1977-03-18-1996-02-24)

Code des communes