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Wednesday, March 11, 2026
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SECTION 4 : Stations balnéaires
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 4 : Stations classées
CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
SECTION 4 : Stations balnéaires
SOUS-SECTION 1 : Création. (1977-03-20-2000-04-09)
SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations balnéaires. (1977-03-20-2000-04-09)
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