Code des communes
SECTION 3 : fonctionnement de la commission syndicale.
La première réunion de la commission syndicale qui suit sa constitution est convoquée par le maire qui en informe le commissaire de la République ou le commissaire adjoint. A défaut de convocation dans les trois mois qui suivent l'élection de la commission syndicale, celle-ci est convoquée par le commissaire de la République ou le commissaire adjoint.
Le mandat du président expire à l'installation de son successeur.
La démission du président est adressée au maire qui en informe le commissaire de la République ou le commissaire adjoint de la République.
Il est procédé à des élections complémentaires lorsque plus du tiers des membres de la commission ont cessé leurs fonctions pour quelque cause que ce soit.