Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 3 : Recettes
    - CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts

SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes

SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (1981-12-20-2000-04-09)

SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (1981-12-20-2000-04-09)

SOUS-SECTION 4 : Recouvrement et paiement de la taxe. (1981-12-20-2000-04-09)