Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- FINANCES COMMUNALES
  - RECETTES
    - Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts

Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes

Taxe sur la publicité (1980-08-08-1981-12-20)

Recouvrement et paiement de la taxe . (1981-12-20-1988-05-06)