Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- FINANCES COMMUNALES
  - RECETTES
    - Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
      - Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes

Taxe sur la publicité

Paiement et recouvrement de la taxe. (1980-08-08-1981-12-20)