Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- FINANCES COMMUNALES
  - RECETTES
    - Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
      - Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes

Taxe sur la publicité

Paiement et recouvrement de la taxe. (1980-08-08-1981-12-20)