Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels

SECTION 7 : Positions.

Article R353-69 consolidé du Friday, March 18, 1977, abrogé le Tuesday, April 18, 1989

SOUS-SECTION 1 : Activité - congé. (1977-03-18-1989-04-18)

SOUS-SECTION 2 : Détachement. (1977-03-18-1989-04-18)

SOUS-SECTION 3 : Disponibilité. (1977-03-18-1989-04-18)

SOUS-SECTION 4 : Position "sous les drapeaux". (1977-03-18-1989-04-18)