SECTION 7 : Positions.

Article R353-69 consolidé du vendredi 18 mars 1977, abrogé le mardi 18 avril 1989

SOUS-SECTION 1 : Activité - congé. (1977-03-18-1989-04-18)

SOUS-SECTION 2 : Détachement. (1977-03-18-1989-04-18)

SOUS-SECTION 3 : Disponibilité. (1977-03-18-1989-04-18)

SOUS-SECTION 4 : Position "sous les drapeaux". (1977-03-18-1989-04-18)