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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
SECTION 7 : Positions.
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
SECTION 7 : Positions.
Article R353-69 consolidé du vendredi 18 mars 1977,
abrogé
le mardi 18 avril 1989
Tout sapeur-pompier est placé dans une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En service détaché ;
3° En disponibilité ;
4° Sous les drapeaux.
SOUS-SECTION 1 : Activité - congé. (1977-03-18-1989-04-18)
SOUS-SECTION 2 : Détachement. (1977-03-18-1989-04-18)
SOUS-SECTION 3 : Disponibilité. (1977-03-18-1989-04-18)
SOUS-SECTION 4 : Position "sous les drapeaux". (1977-03-18-1989-04-18)
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