CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels

SECTION 1 : Généralités. (1977-03-18-1990-09-26)

SECTION 2 : Durée du service. (1977-03-18-1990-09-26)

SECTION 3 : Recrutement. (1977-03-18-1990-09-26)

SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature. (1977-03-18-1999-12-12)

SECTION 5 : Notation et avancement. (1977-03-18-1990-09-26)

SECTION 6 : Discipline. (1977-03-18-1989-09-19)

SECTION 7 : Positions. (1977-03-18-1989-04-18)

SECTION 8 : Cessation de fonctions. (1977-03-18-1990-09-26)

SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale. (1977-03-18-1990-09-26)

Code des communes