SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (1977-04-05-2014-01-01)

SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information. (1977-04-05-2999-01-01)

SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (1977-04-05-2999-01-01)

SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (1981-05-16-2999-01-01)