Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (1977-04-05-2014-01-01)

SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information. (1977-04-05-2999-01-01)

SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (1977-04-05-2999-01-01)

SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (1981-05-16-2999-01-01)