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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (1977-04-05-2999-01-01)
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (1977-04-05-2999-01-01)
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (1977-04-05-2999-01-01)
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (1977-04-05-2999-01-01)
CHAPITRE 5 : Positions (1977-04-05-2999-01-01)
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions. (1977-04-05-2999-01-01)
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (1977-04-05-2999-01-01)
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