Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

SECTION 1 : Notation. (1977-04-05-2999-01-01)

SECTION 2 : Avancement. (1977-04-05-2999-01-01)

SECTION 3 : Discipline (1977-04-05-2999-01-01)