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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
SECTION 1 : Dispositions générales. (1977-04-05-2999-01-01)
SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal (1977-04-05-1985-06-28)
SECTION 4 : Commission paritaire communale. (1977-04-05-2999-01-01)
SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale. (1987-07-31-2999-01-01)
SECTION 7 : Honorariat. (1979-12-20-2999-01-01)
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