Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 8 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

SECTION 6 : Intérêts communs

SOUS-SECTION 1 : Ententes et conférences intercommunales. (1983-02-11-2000-04-09)

SOUS-SECTION 2 : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes. (1983-02-11-1996-02-24)