Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 1 : Catégories de recettes
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Catégories de recettes
Sous-section 1 : Recettes de la section de fonctionnement (2007-07-27-2999-01-01)
Sous-section 2 : Recettes de la section d'investissement (2007-07-27-2999-01-01)
fr
en