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Tuesday, March 3, 2026
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CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales
SECTION unique : Référendum local (2003-08-02-2005-01-01)
Section 1 : Référendum local (2005-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Consultation des électeurs (2005-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Transparence des données des collectivités territoriales (2015-08-09-2016-10-09)
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