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Tuesday, March 3, 2026
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CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : POLICE
CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Section 1 : Police de la circulation et du stationnement (1996-02-24-2999-01-01)
Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture (1996-02-24-2999-01-01)
Section 3 : Police dans les campagnes (1996-02-24-2999-01-01)
Section 4 : Autres polices (1996-02-24-2999-01-01)
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