CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

Section 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics (1996-02-24-2010-01-01)

Section 1 : Redevance d'usage des abattoirs publics (2010-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Taxe communale sur l'électricité (1996-02-24-2011-01-01)

Section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (2011-01-01-2023-01-01)

Section 2 : Part communale de la taxe intérieure sur la consommation d'électricité (2023-01-01-2025-08-01)

Section 2 : Part communale d'accise sur l'électricité (2025-08-01-2999-01-01)

Section 3 : Taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (1996-02-24-2009-01-01)

Section 3 : Taxes communales sur la publicité (2009-01-01-2009-01-01)

Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure (2009-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Taxe sur les véhicules publicitaires. (1996-02-24-1996-02-24)

Section 4 : Taxe sur les véhicules publicitaires. (1996-02-24-2009-01-01)

Section 5 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. (1996-02-24-1996-02-24)

Section 5 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. (1996-02-24-2009-01-01)

Section 6 : Taxes particulières aux stations (1996-02-24-2999-01-01)

Section 7 : Taxes de trottoirs et de pavage (1996-02-24-2015-01-01)

Section 8 : Versement destiné aux transports en commun (1996-02-24-2014-01-29)

Section 8 : Versement destiné aux transports (2014-01-29-2019-12-27)

Section 8 : Versement destiné au financement des services de mobilité (2019-12-27-2999-01-01)

Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale (1996-02-24-2999-01-01)

Section 10 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées. (1996-02-24-2006-04-15)

Section 10 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés (2006-04-15-2999-01-01)

Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et de gaz (1996-02-24-2012-01-01)

Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation (2012-01-01-2999-01-01)

Section 12 : Stationnement payant à durée limitée sur voirie (2000-12-14-2018-01-01)

Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie (2018-01-01-2999-01-01)

Section 13 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (2000-12-31-2020-01-01)

Section 14 : Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou un incinérateur de déchets ménagers (2006-12-27-2999-01-01)

Section 15 : Taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales (2006-12-31-2010-07-14)

Section 15 : Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (2010-07-14-2015-01-01)

Section 15 : Taxe de balayage (2019-01-01-2999-01-01)