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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE III : RECETTES
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE Ier : Catégories de recettes (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE II : Contributions et taxes prévues par le code général des impôts (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE VI : Péréquation des ressources (2011-12-30-2999-01-01)
CHAPITRE VI : Avances et emprunts (1996-02-24-2011-12-30)
CHAPITRE VII : Avances et emprunts (2011-12-30-2999-01-01)
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