Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE III : RECETTES

CHAPITRE VI : Avances et emprunts

Section 1 : Avances (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Recours à l'emprunt (1996-02-24-2999-01-01)