CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers
Section 1 : Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (1996-02-24-2026-02-21)
Section 1 : Dotations particulières relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux et des attributions exercées au nom de l'Etat (2026-02-21-2999-01-01)
Section 2 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale (1996-02-24-2999-01-01)
Section 4 : Subventions d'investissement pour l'adduction d'eau et l'assainissement. (2003-12-31-2008-01-01)
Section 4 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau. (1996-02-24-2003-12-31)
Section 5 : Subventions au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence (2005-12-31-2999-01-01)
Section 6 : Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (2008-12-29-2999-01-01)
Section 7 : Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité (2019-12-30-2022-01-01)
Section 7 : Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (2022-01-01-2023-12-31)
Section 7 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (2023-12-31-2999-01-01)