Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE III : RECETTES

CHAPITRE VII : Avances et emprunts

Section 1 : Avances (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Recours à l'emprunt (1996-02-24-2999-01-01)