Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
    - TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général

Section 1 : Le président (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : La commission permanente (1996-02-24-2999-01-01)

Section 3 : Le bureau (1996-02-24-2999-01-01)