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Tuesday, March 3, 2026
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CHAPITRE III : Avances et emprunts
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE III : Avances et emprunts
Article L4333-1 consolidé du Wednesday, December 29, 1999 au Friday, December 30, 2011
Les articles
L. 2336-1
à
L. 2336-3
sont applicables à la région.
Article L4333-1 consolidé
en vigueur
depuis le Friday, December 30, 2011
Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la région.
Article L4333-1 consolidé du Saturday, February 24, 1996 au Wednesday, December 29, 1999
- Les articles
L. 2336-1
à
L. 2336-4
sont applicables à la région.
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