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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE III : Avances et emprunts
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE III : Avances et emprunts
Article L4333-1 consolidé du mercredi 29 décembre 1999 au vendredi 30 décembre 2011
Les articles
L. 2336-1
à
L. 2336-3
sont applicables à la région.
Article L4333-1 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 30 décembre 2011
Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la région.
Article L4333-1 consolidé du samedi 24 février 1996 au mercredi 29 décembre 1999
- Les articles
L. 2336-1
à
L. 2336-4
sont applicables à la région.
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