Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
    - TITRE III : RECETTES
      - CHAPITRE III : Avances et emprunts

Article L4333-1

Les articles L. 2336-1 à L. 2336-3 sont applicables à la région.

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