Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
    - TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE

CHAPITRE UNIQUE

Section 1 : Dispositions générales (2002-09-18-2999-01-01)

Section 2 : Organisation et fonctionnement (2002-09-18-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions financières et comptables (2002-09-18-2999-01-01)

Section 4 : Retrait et dissolution (2002-09-18-2999-01-01)