Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
    - TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE
      - CHAPITRE UNIQUE

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Le conseil d'administration (2002-09-18-2999-01-01)

Sous-section 2 : Le directeur (2002-09-18-2999-01-01)