CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
Section 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics. (2000-04-09-2999-01-01)
Section 2 : Taxe communale sur l'électricité. (2000-04-09-2011-12-30)
Section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité. (2011-12-30-2023-01-01)
Section 2 : Part communale de l'accise sur l'électricité (2023-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (2000-04-09-2013-04-01)
Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure (2013-04-01-2999-01-01)
Section 4 : Taxe sur les véhicules publicitaires. (2000-04-09-2013-04-01)
Section 5 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. (2000-04-09-2013-04-01)
Section 6 : Taxes particulières aux stations (2000-04-09-2999-01-01)
Section 7 : Taxes de trottoirs et de pavage (2000-04-09-2999-01-01)
Section 8 : Versement destiné aux transports en commun. (2000-04-09-2020-07-01)
Section 8 : Versement destiné au financement des services de mobilité (2020-07-01-2999-01-01)
Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale (2000-04-09-2999-01-01)
Section 10 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées (2000-04-09-2999-01-01)
Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R) (2000-04-09-2999-01-01)
Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie (2016-10-01-2999-01-01)
Section 12 : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement (2010-01-01-2018-01-01)
Section 12 bis : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement (2018-01-01-2999-01-01)