Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE III : RECETTES
      - CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

Section 6 : Taxes particulières aux stations

Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (2000-04-09-2015-08-06)

Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (2015-08-06-2999-01-01)

Sous-section 3 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 4 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. (2000-04-09-2999-01-01)