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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 6 : Taxes particulières aux stations
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
Section 6 : Taxes particulières aux stations
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (2000-04-09-2015-08-06)
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (2015-08-06-2999-01-01)
Sous-section 3 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 4 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. (2000-04-09-2999-01-01)
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