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Wednesday, March 11, 2026
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Section 6 : Taxes particulières aux stations
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
Section 6 : Taxes particulières aux stations
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (2000-04-09-2003-01-01)
Sous-section 4 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. (2000-04-09-2002-04-04)
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