Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
  - TITRE III : RECETTES
    - Chapitre III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
      - Section 6 : Taxes particulières aux stations

Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2000-04-09-2003-01-01)

Paragraphe 2 : Assiette, tarif et exonérations de la taxe de séjour. (2000-04-09-2003-01-01)

Paragraphe 3 : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités. (2000-04-09-2003-01-01)

Paragraphe 4 : Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire. (2000-04-09-2003-01-01)

Paragraphe 5 : Recouvrement de la taxe de séjour forfaitaire et pénalités. (2000-04-09-2003-01-01)