Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVI : Les voies de recours.
  - Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours.
    - Chapitre Ier : L'appel.

Section II : Les effets de l'appel.

Sous-section I : L'effet dévolutif. (1976-01-01-2999-01-01)

Sous-section II : L'évocation. (1976-01-01-2999-01-01)