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Tuesday, March 3, 2026
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Section III : De l'arrestation, de la garde, de la mise à disposition et de la garde à vue
Code de justice militaire
Partie législative
Livre II : Procédure pénale militaire
Titre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Chapitre II : En temps de guerre
Section III : De l'arrestation, de la garde, de la mise à disposition et de la garde à vue
Paragraphe 1er : De l'arrestation, de la garde et de la mise à disposition à l'égard des militaires. (1983-05-01-2007-05-12)
Paragraphe 2 : De la garde à vue à l'égard des personnes étrangères aux armées. (1983-05-01-2007-05-12)
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