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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg.
Code de l'enseignement technique
Partie législative
Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg.
Article 35 consolidé du Wednesday, September 19, 1956,
abrogé
le Thursday, June 22, 2000
L'école nationale technique installée à Strasbourg est une école d'ingénieurs. Elle porte le nom d'école nationale d'ingénieurs de Strasbourg.
Article 36 consolidé du Wednesday, September 19, 1956,
abrogé
le Thursday, June 22, 2000
Un décret fixe l'organisation et les conditions de fonctionnement de cette école.
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