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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg.
Code de l'enseignement technique
Partie législative
Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg.
Article 35 consolidé du mercredi 19 septembre 1956,
abrogé
le jeudi 22 juin 2000
L'école nationale technique installée à Strasbourg est une école d'ingénieurs. Elle porte le nom d'école nationale d'ingénieurs de Strasbourg.
Article 36 consolidé du mercredi 19 septembre 1956,
abrogé
le jeudi 22 juin 2000
Un décret fixe l'organisation et les conditions de fonctionnement de cette école.
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