Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'enseignement technique

Partie législative
- Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
  - Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
    - Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles

Paragraphe 6 : Etablissements assimilés à des écoles nationales d'ingénieurs.

Article 39 consolidé du Wednesday, September 19, 1956, abrogé le Thursday, June 22, 2000