Paragraphe 6 : Etablissements assimilés à des écoles nationales d'ingénieurs.
Article 39 consolidé du mercredi 19 septembre 1956, abrogé le jeudi 22 juin 2000
Sont assimilées à des écoles nationales d'ingénieurs :
L'école nationale supérieure de céramique de Sèvres ;
L'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.